CONDITIONS GENERALES :

1 ) LES PARTIES :
Fixant, ConcoursGagnants comme :" PLATEFORME " .
Fixant, les créateur de concours comme : " CREATEUR " .
Fixant, les membres de concoursgagnants comme : " UTILISATEUR " .

2 ) UTILISATEUR :
L'inscription sur www.concoursgagnant.fr est ouvert à toute personne ayant 13 ans ou plus.
En s'inscrivant sur la PLATEFORME , l'UTILISATEUR reconnait avoir lu les conditions générales, et les accépter .
L'UTILISATEUR doit dans tous les cas, adherer à la charte de la PLATEFORME , sous peine de banissement .
L'UTILISATEUR certifie utiliser les services de la PLATEFORME, dans les limites qui lui sont assignés .
L'UTILISATEUR est dans tous les cas résponsable de ses agissement sur la PLATEFORME .
L'UTILISATEUR certifie ne pas publier de contenu à caractere pornographique sur la PLATEFORME .
L'UTILISATEUR reconnait ne pas utiliser la PLATEFORME a des fins publicitaires .
L'UTILISATEUR certifie rester courtoie et polie à l'egard des autres membres de la plateforme, dans tous les cas .
La PLATEFORME se réserve un droit de regard, sur tous les services et contenu proposés par L'UTILISATEUR .

3) CREATEUR :
La création de services, par le biais de la PLATEFORME, est réservé aux personnes MAJEUR ( +18 ans ) .
Le CREATEUR certifie utiliser les bons renseignements sur son profil .
Le CREATEUR certifie utiliser les services de la PLATEFORME, dans les limites qui lui sont assignés .
La PLATEFORME se reserve un droit de regard sur tous les contenus générés par le CREATEUR .
Le CREATEUR est lui seul résponsable du contenu qu'il a créé . Le CREATEUR certifie réaliser l'envoi des gains de ses contenus .
Le CREATEUR certifie ne pas réaliser d'actions de tricherie sur ses contenus .
Le CREATEUR certifie ne pas essayer de gagner a des concours organise par des membres de sont cercle familliale.
La PLATEFORME ne peut etre tenu pour responsable en cas de manquement aux conditions générales du CREATEUR . 
La PLATEFORME ne peut etre tenu pour responsable en cas de non envoi des lots d'un CREATEUR . 
En cas d'une reclamation sur un créateur ses gains sont bloqués jusqu'a resolution du souci. 
Si aucune solution n'est trouvé le créateur est banni de la plateforme, et ses gains sont perdu , et utilisé pour rembourser les GAGNANTS de ses concours .

4) Annexes :
La PLATEFORME ne peut etre tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du service de micropaiement ALLOPASS .
La PLATEFORME ne peut etre tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du service d'hebergement NUXIT .
L'utilisation du service de micropaiement ne vous permet pas d'acheter des lots, uniquement d'acheter des voix supplémentaires .
La PLATEFORME est obligée de prévénir , tous les UTILISATEUR de toutes modifications tarifaires des ses services .

5) Fraudes / sanctions :
En cas de non respect des clauses des conditions générales, la PLATEFORME peut sanctionner de differentes maniere :
- AVERTISSEMENT au CREATEUR, UTILISATEUR .
- BANNISSEMENT du CREATEUR, UTILISATEUR .
- ACTIONS JURIDIQUE envers le CREATEUR, UTILISATEUR .

6) INFORMATION :
C.M.I 55 E.U.R.L
SIRET : 514-801-679 00010
CAPITAL : 1500 €
CONTACT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.